contenu et but de cette association

VBL RACING

    

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901

  

STATUTS

  ARTICLE 1ERConstitution et dénomination 

Il est fondé le 26 Janvier 2007 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

 VBL RACING  

ARTICLE 2 – Buts

 

Cette association a un but sportif et non lucratif.

Cette dernière a pour but la pratique de la moto sur circuit en compétition.

  

ARTICLE 3 – Siège social

 

Le siège social est fixé à PERIGUEUX, au 34 rue Clermont de Piles.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

  

ARTICLE  4 – Durée de l’association

 

La durée de l’association est illimitée.

  

ARTICLE 5 – Admission et adhésion

 

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agrée par le conseil d’administration.

Il n’y a pas de cotisation.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

  

ARTICLE  6 – Composition de l’association

 

L’association se compose de

a)      Membres actifs ou adhérents

b)      Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent des sommes correspondantes à des dons manuels, du sponsoring ou du mécénat.

Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui adhérent aux présents statuts et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

  

ARTICLE  7 – Radiations

 

La qualité de membre se perd par :

a)      la démission ;

b)      le décès ;

c)      la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

  

ARTICLE 8 – Assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres majeurs au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.

L’assemblée générale est convoquée par le président, à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le président, assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.

L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité.

Le trésorier rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes..

Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.

Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent  l’ensemble des adhésions.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou du tuteur).

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

  

ARTICLE 9 – Le conseil d’administration

 

L’association est dirigée par un conseil de  4 membres, élus pour  5 années.

Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé tous les 5 ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dés que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :

1)      un président,

2)      un vice-président

3)      un secrétaire

4)      un trésorier

Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président ou par la demande de la moitié de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

  

ARTICLE 10 – Les finances de l’association

 

Les ressources de l’association se composent de sponsoring et mécénat et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur

Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles.

  

ARTICLE 11 – Affiliation

 

L’association est affiliée à la Fédération Française de Motocyclisme et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération.

  

ARTICLE 12 – Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association Il doit être validé par l’assemblée générale.

ARTICLE 13 – Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire (on peut prévoir un quorum).

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

  

ARTICLE 14 – Dissolution

 

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

      

Le 26 Janvier 2007,   

     

LE PRESIDENT :                                                                  LE VICE-PRESIDENT :

VAUBAL Antoine                                                                  VAUBAL Jean-Pierre

      

LE SECRETAIRE :                                                              LE TRESORIER :

VAUBAL Anne-Marie                                                          PITOISET Emmanuelle

 

 

 

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